L’entreprise Coralie CHATARD, est une micro-entreprise, entrepreneur individuel inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 947828372000 13, dont l’activité principale est la naturopathie.

​La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation et de vente sont une obligation avant toute réservation de services.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

L’entreprise encourage le client à imprimer et/ou enregistrer un exemplaire desdites conditions.

1- Champs d’application

​Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par l’auteur Coralie CHATARD, sur son site coraliechatard-naturopathe.com/

Ci-après, la liste des prestations proposées par Coralie CHATARD :

• Conseils en naturopathie pour les adultes
• Conseils en naturopathie pour les femmes
• Conseils en naturopathie pour les bébés et enfants
• Réflexologie plantaire, palmaire et faciale
• Séance en naturopathie au cabinet ou à distance
• Séance en réflexologie au cabinet ou à domicile

2- Conditions d’utilisations

Les informations présentes sur ce site ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations de votre médecin traitant.

Le naturopathe ne fait pas de diagnostic. Votre médecin ou spécialiste de santé est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Les conseils qui sont proposés ne prétendent à aucun traitement de maladie et ne peuvent donner droit à un remboursement de la Sécurité Sociale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation des dits conseils.

En aucun cas le site, l’auteur ou les rédacteurs, ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site.

Il est nécessaire de vérifier l’exactitude des conseils que vous trouvez, avant de les appliquer.

3- Réservation

Le ou la client(e) a la possibilité de réserver soit en ligne via le site Internet coraliechatard-naturopathe.com/,

soit par téléphone au +33 (0)7 85 43 07 52 soit par mail via l’adresse coraliechatard.naturo@gmailc.com.

Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante : 

• Choix de la prestation et consentement du prix, 
• Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
• Choix du lieu de rendez-vous physique ou à distance via visioconférence le cas échéant,
• Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail. 

– Pour les réservations par téléphone ou par e-mail : dès lors que la prestataire Coralie CHATARD et le (ou la) client(e) auront convenu d’une date, d’une heure et d’un lieu de RDV, le (ou la) client(e) recevra sous 48h maximum un SMS de confirmation. La prestataire Coralie CHATARD se réserve le droit d’envoyer un mail ou un SMS au (ou à la) client(e) dans les 24h avant son rendez-vous afin de le lui rappeler.

– Pour les réservations en ligne via le site Internet et uniquement dans ce cas : les réservations s’effectuent via l’application Calendly. Le (ou la) client(e) recevra un mail de confirmation de son rendez-vous à l’adresse mail préalablement indiquée par le (ou la) client(e) dans le formulaire de réservation en ligne. Le (ou la) cliente recevra automatiquement un mail de rappel 48h avant la date de son RDV. Enfin, le (ou la cliente) recevra un SMS de rappel 24h avant la date de son RDV.

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour accéder à la plateforme : visioconférence sécurisée.

4- Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et TTC.

Le paiement des consultations en présentiel s’effectue le jour même par les moyens suivants :

• Espèce
• Chèque à l’ordre de Coralie CHATARD.
• Par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée « Lyf Pay» proposée par la banque Crédit mutuel

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Le paiement des consultations à distance devra être effectué à l’avance au plus tard 24h avant le jour de la séance, par virement bancaire ou via la solution sécurisée « Lyf Pay», faute de quoi la réservation ne sera pas validée.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous.

En cas de retard ou d’imprévu, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Coralie CHATARD, la consultation sera dû par le ou la client(e) sauf dans les 48h avant l’heure de la prestation.

Un rendez-vous peut être modifié sans coût supplémentaire en prenant soin de prévenir le prestataire par un appel téléphonique au 07 85 43 07 52 ou un mail à coraliechatard.naturo@gmail.com

L’utilisateur s’engage à rester courtois et poli pendant les consultations, sous peine d’arrêt de cette dernière, et d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de comportement inapproprié ou illicite.

5- Droit de rétractation

Pour les consultations en cabinet : Absence de droit de rétractation : vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation »

Pour les consultations à distance payées à l’avance :  Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétraction (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Cependant, le client comprend et accepte que si le service commandé est réalisé à sa demande avant la fin de ce délai desdits quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation, selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation au moyen d’un appel téléphonique. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6- Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le prestataire.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

​L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Coralie CHATARD : coraliechatard.naturo@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par le prestataire à l’occasion d’une réservation de service, sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation, la validation de la réservation en ligne par l’utilisateur ; la lutte contre la fraude sur Internet ; l’éventuel envoi d’offres commerciales par le prestataire, lorsque la législation en vigueur l’autorise.

​7- Propriété intellectuelle

Coralie CHATARD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle du site, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Coralie CHATARD  A défaut, cela sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres du propriétaire sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs.

En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

8- Responsabilités

​L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

​​L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ; 
• De l’utilisation qu’il fait du site ou des services proposés ; 
• S’il ne respecte l’esprit des présentes conditions générales d’utilisation.

​9- Propriétés intellectuelles

La structuration du site mais aussi le fond (les textes, images, sons, vidéos et applications informatiques) sont la propriété de l’éditeur et de l’auteur ; et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation totale ou partielle des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur/l’auteur, est strictement interdite.  

A contrario, cela constitue une infraction de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site).

​L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’éditeur/l’auteur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

10- Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige/réclamation, le client s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix – en tant que professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du prestataire.